J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12592

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Arrêté du 17 juin 2002 portant promotion (administration centrale)


NOR : SOCG0211083A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 juin 2002, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001 les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
M. Herget (Peter), à compter du 1er mars 2001 ;
Mme Rouxel (Marie-Noëlle), à compter du 1er janvier 2001 ;
M. Pons (Jean-François), à compter du 1er mars 2001.